D'autres nouveautés pour la rentrée...

Outre le basculement vers la nouvelle base licence, d'autres changement vont intervenir :

les obligation en matière de certificat médical
la mise en place du registre dans le cadres de la Réglementation Générale de la Protection des Données
l'information aux adhérents.tes de la signature du Contrat d'Engagement Républicain

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LE CACI

Dispositions générales pour les majeurs.res et les mineurs.res

1ère demande de licence ou renouvellement excepté pour les activités à contraintes particulières :

Renseignement annuel d’un questionnaire de santé différent selon s’il s’agit d’une personne majeure ou mineure (à conserver par la.le pratiquant. e).
Remise au club/association d’une attestation signée par la.le pratiquant. e et certifiant sur l’honneur de réponses négatives à toutes les rubriques du questionnaire de santé.

En cas de réponse positive à au moins une rubrique du questionnaire de santé, la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive daté de moins d’un an est obligatoire.

Activités à contraintes particulières

Présentation annuelle d’un certificat médical daté de moins d’un an à la date de la demande de licence mentionnant l’activité concernée.

Autres titres de participation

La délivrance d’autres titres de participation (Carte Initiative Populaire et Carte 4 mois) est soumise aux mêmes exigences qu’une demande de licence.

Pratique compétitive

La licence FSGT permet l’accès aux pratiques compétitives de la FSGT, sous réserve des dispositions qualificatives.

Lors des compétitions « open » les personnes licenciées au sein d’une autre fédération agréée appliquant à minima les mêmes exigences que la FSGT, n’ont pas à présenter de certificat médical. Une personne licenciée au sein d’une fédération agréée n’appliquant pas à minima les mêmes exigences que la FSGT et une personne non licenciée au sein d’aucune fédération agréée doivent présenter un certificat médical de non contre-indication datant de moins 1 an avant le déroulement de l’épreuve.